Nouvelle règlementation
Texte du 4 Août 2008 : Réglementation des brocantes, vide greniers, rèderies. (Source Journal Officiel)
Les brocantes, vide greniers, rèderies sont des manifestations organisées sur un lieu public sont donc ouvert au public en vue de la vente 'objets qui ont été acquis par des gens autres que ceux qui les créent ou en font commerce.
Les particuliers non inscrits au R. C. et des sociétés souhaitant participer aux ventes au déballage doivent s'inscrivent avant le début de la foire sur un registre tenu par l'organisateur. Ce registre est paraphé par le maire où a lieu la manifestation et sera mis à disposition des services fiscaux, des douanes, de la gendarmerie, à la répression des fraudes. Il sera déposé ensuite à la préfecture.
Le paragraphe concernant la participation des particuliers aux ventes au déballage : vide-greniers, brocantes, rèderies, puces…) du nouveau texte est rédigé ainsi :
- " les particuliers non inscrits au registre de commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an plus".
- " la condition de limitation géographique : commune ou arrondissement disparaît".