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Mises à jour du Cal'Doche
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St Georges de Rouelley (50)
Salle + extérieur
Brocante/Vide greniers
  26 octobre 2008 
Parking et entrée gratuits
Restauration sur place
06 99 20 05 47 - 02 33 59 44 03
j.paul.girard@wanadoo.fr




St Nom La Bretèche (78)
Centre village
      Brocante     
 Le 14 septembre 2008
Tél. : 01 30 80 21 30
Transport gratuit de la gare à la broc.
Train pneumatique gratuit du pkg
qui relie les visiteurs aux exposants.




Clinique des Poupées
Habille, chausse et coiffe
Mme Renoult fait revivre 
vos poupées anciennes, 
baigneurs en celluloïd 
et peluches. 
Possibilité de ramassage ou
de travaux à domicile.
 Tél. : 06 62 16 66 11




Vaux sur Eure (27)
Parc communal
Le 7 septembre 08
Foire à tout
Tél. : 06 71 90 03 35
 Au profit du Téléthon
Organisée par le
Comité des fêtes




Festin à la ferme
Les 6,7,13 et 14/9
Savourez le terroir !

Plus d'infos dès le 30/7
Sur www.agri-eure.com




Cany Barville
Salle Daniel Pierre
14 septembre 08
   Vide greniers  
Rens. : 02 35 31 46 91
ou le 06 12 87 36 31




St Jacques s/Darnétal (76)
31 août 2008
Foire à tout
Ouverte à tous
Rens. :
02 35 23 43 14




St Christophe sur Avre (27)
Au pied du Château d'Eau
14 septembre 08
Foire à tout
  (8h à 18h)
Tél. : 02 32 60 22 62




d'autres manifestations

 

 

Nouvelle règlementation

Dans l'attente de son décrêt d'application, la loi qui devait modifier les conditions de participation aux vide-greniers n'est toujours pas applicable.

La loi du 13 juillet 2005 sur les PME limite la participation des particuliers à deux déballages par an, elle est parue au journal officiel le 3 août 2005 mais n'a pas reçu son décrêt d'application.

J.O n° 179 du 3 août 2005 page 12639
LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (1)
NOR: PMEX0500079L

Article 21
Le I de l'article L. 310-2 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation.
Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »

De façon simple, lorsque le decrêt d'application sera paru (aucune date n'est à ce jour fixée), cette loi entrera en application.

Les particuliers ne pouront plus exposer plus de 2 fois par an et dans leur groupement de commune uniquement.